1. Répartition Budgétaire et Allocation des Ressources (Exercice 2026)
Notre modèle associatif repose sur une frugalité administrative rigoureuse. L'ensemble des mandats électifs est strictement bénévole, ce qui permet de consacrer plus de 84% de nos ressources globales aux interventions écologiques directes sur le terrain. Le budget d'exploitation prévisionnel pour l'exercice 2026 s'établit à 48 500 €, alloué selon les postes suivants :
| Poste d'Affectation Budgétaire | Montant Prévisionnel 2026 | Part du Budget | Impact Concret pour l'Intérêt Général |
|---|---|---|---|
| Chantiers de génie végétal et fascines | 22 400 € | 46.2% | Achat de pieux de châtaignier, géotextiles coco biodégradables, location de broyeur |
| Matériel scientifique et veille avifaune | 10 800 € | 22.3% | Bagues homologuées, sondes de turbidité, nichoirs sécurisés, longues-vues d'observation |
| Sensibilisation civique et fiches écoles | 7 600 € | 15.7% | Impression de livrets pédagogiques gratuits pour les collèges, panneaux didactiques en chêne |
| Balisage de sécurité et signalétique rurale | 5 200 € | 10.7% | Panneaux d'information aux abords des sentiers de promenade et délimitation des zones de repos |
| Frais administratifs et assurances obligatoires | 2 500 € | 5.1% | Assurance responsabilité civile des bénévoles, frais bancaires transparents et tenue du registre |
2. Origine des Ressources et Financement Non Commercial
En application stricte de nos règles déontologiques, l'association refuse tout modèle payant ou transactionnel. Nos ressources proviennent exclusivement de trois canaux désintéressés :
- Cotisations et dons des particuliers : Versés par les habitants et amoureux de la nature désireux de préserver le marais. Chaque don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% (dans la limite de 20% du revenu imposable) en vertu des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
- Mécénat environnemental d'entreprises locales : Dons en nature (fourniture de bois, outillage forestier) ou financiers encadrés par une convention de mécénat sans contrepartie commerciale valorisable.
- Subventions publiques d'utilité publique : Allouées ponctuellement par les collectivités territoriales pour des projets d'aménagement d'intérêt collectif spécifiques validés par la Préfecture du Doubs.
3. Registre d'Archivage et Modalités d'Audit
Les livres comptables de l'association LES AMIS DU MARAIS sont clôturés au 31 décembre de chaque année civile. Ils sont soumis à l'approbation souveraine de l'Assemblée Générale annuelle après quitus délivré par deux vérificateurs aux comptes bénévoles élus parmi les membres non administrateurs.
Conformément à la loi sur la liberté d'association et aux exigences du statut d'intérêt général, tout citoyen contribuable ou organisme public peut solliciter la consultation sur place de nos bilans certifiés en contactant notre secrétariat à Saône.
4. Respect des Règles Fiscales des Organismes Sans But Lucratif
L'association respecte l'ensemble des critères fixés par l'instruction fiscale 4 H-5-06 pour caractériser une gestion désintéressée : absence de toute rémunération directe ou indirecte des dirigeants, absence de distribution d'actifs et affectation intégrale des éventuels excédents aux projets statutaires de renaturation écologique du Marais de Saône.
5. Règles d'Attribution et Contrôle des Dépenses de Fonctionnement
La gestion financière de LES AMIS DU MARAIS est encadrée par des procédures d'autorisation de dépenses strictes. Tout engagement de dépense supérieur à 500 € requiert l'accord formel du bureau associatif après mise en concurrence de plusieurs fournisseurs locaux pour l'acquisition de matériaux écologiques biosourcés (pieux en châtaignier issu de forêts certifiées PEFC de Franche-Comté, toiles de coco biodégradables non traitées).
Les frais de déplacement engagés par les bénévoles lors de leurs missions de surveillance ou d'animation scolaire font l'objet, dans la quasi-totalité des cas, d'un abandon exprès au profit de l'association, ouvrant droit à une réduction d'impôt au titre du don bénévole sans peser sur la trésorerie opérationnelle. Cette générosité active de nos adhérents garantit que chaque donateur voit sa contribution financière convertie directement en matière première et en outillage pour la sauvegarde du marais.
6. Archivage Comptable et Dépôt Public auprès des Autorités Préfectorales
Conformément à la réglementation fiscale et associative, l'ensemble des pièces comptables, factures acquitted, relevés bancaires officiels et doubles des reçus fiscaux CERFA 11580*04 est conservé pendant une durée minimale de dix années au siège administratif de La Grange Fauconnière à Saône. Ce fonds d'archives garantit la parfaite traçabilité des opérations en cas de vérification inopinée par l'administration des finances publiques.
Le compte de résultat analytique et le bilan patrimonial certifié sont transmis chaque année à la Préfecture du Doubs à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle, renforçant la transparence institutionnelle qui caractérise notre institution depuis son enregistrement statutaire.
Perspective Régionale et Intégration dans le Patrimoine Naturel Jurassien
La pérennité de l'écosystème du Marais de Saône s'inscrit au carrefour des corridors écologiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté. En reliant les plateaux calcaires du haut Doubs aux plaines alluviales de la Saône et du Rhône, cette dépression humide sert d'étape migratoire indispensable pour des milliers de passereaux, échassiers et anatidés. L'association LES AMIS DU MARAIS consacre une part significative de ses efforts au maintien de la quiétude nocturne et diurne de ces parcelles sanctuarisées, garantissant que les oiseaux en transit trouvent une alimentation abondante et des zones de repos préservées de tout dérangement anthropique.
Nos commissions bénévoles travaillent en synergie avec les observatoires départementaux et les réseaux naturalistes pour actualiser la cartographie des zones vulnérables. Ce travail rigoureux, mené sous l'égide de la loi 1901 et sans aucun intérêt commercial, constitue un modèle de gestion concertée où la recherche scientifique citoyenne s'articule harmonieusement avec la protection environnementale de terrain. Chaque habitant de Saône et de ses environs est invité à soutenir notre cause, à consulter nos registres ou à rejoindre nos brigades bénévoles pour participer à cette œuvre collective d'intérêt général.
Rapport des Vérificateurs aux Comptes Bénévoles et Quitus de Gestion
Conformément à nos statuts déposés en Préfecture du Doubs, les comptes de l'exercice sont soumis au contrôle préalable de deux vérificateurs aux comptes indépendants, élus chaque année par l'Assemblée Générale parmi les membres n'appartenant pas au Conseil d'Administration.
Leur mission consiste à vérifier par sondage physique et comptable la concordance entre les pièces justificatives de dépenses (factures d'outillage, bordereaux d'achat de bois de mélèze, quittances d'assurance) et les enregistrements du grand livre associatif. Le rapport des vérificateurs, présenté en séance plénière de l'Assemblée Générale, certifie la régularité, la sincérité et l'image fidèle du résultat financier et du patrimoine de notre institution.
Tableau Historique de l'Évolution Budgétaire Pluriannuelle (2022-2026)
La progression maîtrisée de notre budget annuel témoigne de la montée en puissance de notre utilité publique sur le territoire de Saône :
| Année d'Exercice | Total Ressources Mobilisées | Part Allouée au Terrain | Principale Réalisation Financée |
|---|---|---|---|
| 2022 | 16 800 € | 81.5% | Acquisition du matériel de faucardage manuel et première clôture de fraie |
| 2023 | 27 400 € | 83.2% | Construction du premier observatoire ornithologique en bois local |
| 2024 | 36 200 € | 84.6% | Restauration des chenaux de fraie et acquisition des sondes d'eau |
| 2025 | 42 900 € | 85.1% | Balisage de 4 kilomètres de sentiers didactiques et livrets scolaires |
| 2026 (Prév.) | 48 500 € | 84.2% | Plan d'action 2026 pour la renaturation de 45 hectares de roselières |