RNA : W251010043 SIREN : 923081681 Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration
Siège : LA GRANGE FAUCONNIERE, 25660 SAONE Mentions Légales & Registre 2026 →
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Conformité Juridique • Loi 1901

Mentions Légales et Registre Public de Transparence

Identification officielle de l'association, obligations légales, propriété intellectuelle, hébergement technique et déclaration solennelle de neutralité commerciale.

Dispositif de Soutien Citoyen 2026

Chaque contribution est affectée intégralement à l'achat d'arbres ripisylves, de nichoirs et de matériel de contrôle de l'eau. Aucun intermédiaire commercial.

Déclaration Légale Fondatrice

« L'association LES AMIS DU MARAIS est une institution civique à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dédiée à la sauvegarde pérenne des écosystèmes humides, à la préservation de la biodiversité régionale et au maintien rigoureux des équilibres agro-environnementaux au sein du bassin remarquable du Marais de Saône. Fondée sur des principes stricts d'utilité publique et d'intérêt général, notre mission statutaire consiste à restaurer les habitats aquatiques menacés, protéger la faune sédentaire et migratrice, et pérenniser une régulation cynégétique durable en concertation étroite avec les collectivités territoriales, les agriculteurs riverains et les autorités environnementales de la Préfecture du Doubs. Nous déployons des chantiers écologiques participatifs, des programmes de sensibilisation scolaire ouverts à tous, ainsi qu'une surveillance scientifique bénévole des frayères et roselières. Par notre engagement civique sans aucune visée commerciale, nous garantissons l'intégrité de ce patrimoine naturel d'exception pour les générations présentes et futures dans le cadre réglementaire du Plan d'action 2026. »

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

Le présent site internet constitue le portail d'information officiel et exclusif de l'association LES AMIS DU MARAIS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : LES AMIS DU MARAIS
  • Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W251010043
  • Numéro de Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 923081681
  • Siège social et administratif : LA GRANGE FAUCONNIERE, 25660 SAONE, France
  • Lieu et autorité de dépôt : Préfecture du Doubs (Besançon)
  • Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association
  • Contact administratif : sajidkhan473732@gmail.com | Téléphone : +33 9 63 54 33 24

2. Registre de Transparence et Absence d'Activité Commerciale

L'association LES AMIS DU MARAIS certifie sur l'honneur que sa gouvernance est assurée exclusivement par des administrateurs bénévoles non rémunérés, conformément aux règles fiscales applicables aux organismes sans but lucratif (instruction fiscale 4 H-5-06).

Toutes les ressources mobilisées auprès des donateurs particuliers, des entreprises mécènes ou des collectivités territoriales sont réinvesties à 100% dans la poursuite directe de nos objectifs statutaires : la préservation des milieux humides, l'aménagement des frayères, les inventaires scientifiques de la faune sauvage et les animations scolaires gratuites.

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction commerciale, vente d'objet, abonnement payant ou espace publicitaire ne peut avoir lieu sur ce domaine.

3. Hébergement Technique du Portail

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées complètes de l'hébergeur technique de l'infrastructure sont indiquées ci-après :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé exclusivement réservé au secrétariat bénévole de l'association.
  • Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à un quelconque tiers ou opérateur commercial.
  • Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la correspondance ou de l'adhésion bénévole.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données en écrivant à : sajidkhan473732@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques

L'ensemble des textes, guides naturalistes, livrets scolaires et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété de l'association LES AMIS DU MARAIS ou diffusés sous licence d'utilité publique avec l'accord de leurs auteurs. Les photographies documentaires de terrain sont issues des archives associatives et de fonds documentaires documentant la biodiversité sous licence de réutilisation libre.

Retour au tableau de bord S'engager dans la mission Soutenir notre cause

6. Régime Fiscal des Organismes Sans But Lucratif et Reçu CERFA 11580*04

L'association LES AMIS DU MARAIS relève du régime fiscal des organismes sans but lucratif défini par l'instruction fiscale 4 H-5-06 et les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Notre gestion est rigoureusement désintéressée : aucun administrateur, membre du bureau ou bénévole ne perçoit de rémunération sous quelque forme que ce soit au titre de l'exercice de son mandat.

En conséquence, les versements effectués au profit de l'association ouvrent droit à l'émission d'un reçu fiscal officiel conforme au modèle CERFA 11580*04. Ce document permet aux donateurs particuliers de déduire 66% du montant de leur don de leur impôt sur le revenu (dans la limite légale de 20% du revenu net imposable), et aux entreprises mécènes d'imputer 60% du don sur leur impôt sur les sociétés (dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes).

7. Absence de Cookies Publicitaires Traceurs et Respect de l'Internaute

Le portail officiel de l'association LES AMIS DU MARAIS applique une politique stricte de respect de la vie privée numérique. Le présent site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial tiers et ne réalise aucun profilage comportemental des visiteurs. Seuls des témoins techniques strictement indispensables à la navigation sécurisée et à l'affichage responsive peuvent être générés temporairement par le serveur.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre plateforme est ainsi exemptée de bandeau de consentement intrusif, offrant aux usagers une consultation paisible, respectueuse et confidentielle de nos registres de transparence et ressources éducatives gratuites.

Perspective Régionale et Intégration dans le Patrimoine Naturel Jurassien

La pérennité de l'écosystème du Marais de Saône s'inscrit au carrefour des corridors écologiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté. En reliant les plateaux calcaires du haut Doubs aux plaines alluviales de la Saône et du Rhône, cette dépression humide sert d'étape migratoire indispensable pour des milliers de passereaux, échassiers et anatidés. L'association LES AMIS DU MARAIS consacre une part significative de ses efforts au maintien de la quiétude nocturne et diurne de ces parcelles sanctuarisées, garantissant que les oiseaux en transit trouvent une alimentation abondante et des zones de repos préservées de tout dérangement anthropique.

Nos commissions bénévoles travaillent en synergie avec les observatoires départementaux et les réseaux naturalistes pour actualiser la cartographie des zones vulnérables. Ce travail rigoureux, mené sous l'égide de la loi 1901 et sans aucun intérêt commercial, constitue un modèle de gestion concertée où la recherche scientifique citoyenne s'articule harmonieusement avec la protection environnementale de terrain. Chaque habitant de Saône et de ses environs est invité à soutenir notre cause, à consulter nos registres ou à rejoindre nos brigades bénévoles pour participer à cette œuvre collective d'intérêt général.